SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 171 301 112 01147 · entreprise COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (SIREN 171 301 112)

L'établissement SIRET 17130111201147 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nice.

Établissement

SIRET171 301 112 01147
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS RUSCA, 3 PL DU PALAIS DE JUSTICE, 06000 NICE
CommuneNice (06088)
DépartementAlpes-Maritimes

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.