SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - RUSCA

SIRET 171 301 112 00933 · entreprise COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (SIREN 171 301 112)

L'établissement SIRET 17130111200933 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - RUSCA ») est un établissement de COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nice.

Établissement

SIRET171 301 112 00933
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - RUSCA
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS RUSCA, 3 PL DU PALAIS DE JUSTICE, 06000 NICE
CommuneNice (06088)
DépartementAlpes-Maritimes

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.