SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 171 301 112 00792 · entreprise COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (SIREN 171 301 112)

L'établissement SIRET 17130111200792 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Draguignan.

Établissement

SIRET171 301 112 00792
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création19 novembre 2004
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN
CommuneDraguignan (83050)
DépartementVar

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.