SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

SIRET 130 014 624 00014 · entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (SIREN 130 014 624)

L'établissement SIRET 13001462400014 est un établissement de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2015. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Foix.

Établissement

SIRET130 014 624 00014
Entreprise de rattachementCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er septembre 2015
Date de création19 octobre 2010
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TGI DE FOIX, 14 RUE DU ROCHER, 09000 FOIX
CommuneFoix (09122)
DépartementAriège

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.