SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

SIRET 130 014 517 00010 · entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIREN 130 014 517)

L'établissement SIRET 13001451700010 est le siège de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Rodez.

Établissement

SIRET130 014 517 00010
Entreprise de rattachementCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 2 décembre 2009
Date de création2 décembre 2009
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ
CommuneRodez (12202)
DépartementAveyron

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.