SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE

SIRET 130 004 955 00618 · entreprise DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (SIREN 130 004 955)

L'établissement SIRET 13000495500618 (enseigne « DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE ») est un établissement de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Paris 12e Arrondissement.

Établissement

SIRET130 004 955 00618
Entreprise de rattachementDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 3 avril 2008
Date de création3 avril 2008
EnseigneDIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)BAT VAUBAN-TELEDOC 546, 139 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
CommuneParis 12e Arrondissement (75112)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.