SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

SIRET 130 004 518 00010 · entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (SIREN 130 004 518)

L'établissement SIRET 13000451800010 est le siège de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Digne-les-Bains.

Établissement

SIRET130 004 518 00010
Entreprise de rattachementCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 novembre 2007
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL JUDICIAIRE, 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE-LES-BAINS
CommuneDigne-les-Bains (04070)
DépartementAlpes-de-Haute-Provence

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.