SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIRET 130 001 787 00022 · entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 130 001 787)

L'établissement SIRET 13000178700022 est le siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Paris 17e Arrondissement.

Établissement

SIRET130 001 787 00022
Entreprise de rattachementCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 16 avril 2018
Date de création16 avril 2018
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL GRANDE INSTANCE, PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017 PARIS
CommuneParis 17e Arrondissement (75117)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.