SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIRET 130 001 654 00016 · entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 130 001 654)

L'établissement SIRET 13000165400016 est le siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Lyon 3e Arrondissement.

Établissement

SIRET130 001 654 00016
Entreprise de rattachementCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2005
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON
CommuneLyon 3e Arrondissement (69383)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.