SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

SIRET 120 025 036 00043 · entreprise DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (SIREN 120 025 036)

L'établissement SIRET 12002503600043 (enseigne « COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES ») est un établissement de DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Paris 13e Arrondissement.

Établissement

SIRET120 025 036 00043
Entreprise de rattachementDIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2001
EnseigneCOMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)59 BOULEVARD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS
CommuneParis 13e Arrondissement (75113)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.