SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

SIRET 110 000 213 00022 · entreprise COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (SIREN 110 000 213)

L'établissement SIRET 11000021300022 est un établissement de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 17 avril 2013. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Paris 7e Arrondissement.

Établissement

SIRET110 000 213 00022
Entreprise de rattachementCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 17 avril 2013
Date de création23 août 2010
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
CommuneParis 7e Arrondissement (75107)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.