SIFin
Actif (Sirene)Siège

COMMISSION JURIDIQUE

SIRET 103 936 399 00015 · entreprise COMMISSION JURIDIQUE (SIREN 103 936 399)

L'établissement SIRET 10393639900015 est le siège de COMMISSION JURIDIQUE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Artres.

Établissement

SIRET103 936 399 00015
Entreprise de rattachementCOMMISSION JURIDIQUE
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er octobre 2025
Date de création1er octobre 2025
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Code en NAF 202594.99Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59269 ARTRES
CommuneArtres (59019)
DépartementNord

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.