ZOREIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140085, annonce 1409 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

2. 30 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 25 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, gérante de la S.C.I. : FAUGERE (Estelle), RG : n° 11/00115, date de cessation de paiement : 5 janvier 2011, liquidateur judiciaire : Maître TORELLI, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas, R.N 86, quartier Payre, 07250 Le Pouzin, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20110085, annonce 1188 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

3. 27 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100123, annonce 95 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.