ZED
SIREN 494 397 508 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse
ZED (société civile de moyens), SIREN 494397508, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ZED |
|---|---|
| SIREN | 494 397 508 |
| SIRET du siège | 494 397 508 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er janvier 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 octobre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 397 508 00016 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
7 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160111, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080238, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.