YVES RUFFENACH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110250, annonce 1882 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

2. 16 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00182

   BODACC A n° 20100136, annonce 2122 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

3. 16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2007)

   Avis de dépôt de l'état de créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, LJ n° 57/2006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20080230, annonce 2063 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

4. 16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 57/2006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080230, annonce 2070 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.