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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140023, annonce 1194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140001, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 24 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 juillet 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Pelletier Yves pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110227, annonce 1894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 2 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

   BODACC A n° 20110026, annonce 1160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100232, annonce 1248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

   BODACC B n° 20080091, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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