VOIE-NET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Télécommunications filaires » · Entreprises de la commune Arnouville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140138, annonce 1829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 17 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 1er août 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/06/2012, confirme le jugement rendu le 16 janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer toute personne morale commerciale, le réforme sur le quantum, fixe la durée de l'interdiction à 2 ans.

   BODACC A n° 20120158, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 2 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 16 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel SABAK pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120022, annonce 2230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 6 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100112, annonce 2348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 18 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080232, annonce 2267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.