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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130141, annonce 2296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1746 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 13 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 avril 2009)

   Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 19/02/2009, confirme le jugement rendu le 25/03/2008 sauf en ce qui concerne l'interdiction de gérer et le montant du comblement de passif, statuer à nouveau, prononce une interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale artisanale toute exploitaiton agricole et tout personne morale pour une durée de 3 ans, rappelle que cette interdiction ne s'applique pas aux fonctions de PdG de la sté INSERM TRANSFERT - condamne Mme THARAUD à la somme de 200, 000 euros en application des dispositio

   BODACC A n° 20090091, annonce 2099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 27 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 12 août 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090018, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.