VAL'CARRELAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110008, annonce 620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100254, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 1801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 2 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090029, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 17 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20090053, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.