TSM INDUSTRIE
SIREN 480 424 852 · La Grand-Croix
TSM INDUSTRIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480424852, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 juin 2008. Sa date de création déclarée est le 17 janvier 2005. Son siège est situé à La Grand-Croix (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TSM INDUSTRIE |
|---|---|
| SIREN | 480 424 852 |
| SIRET du siège | 480 424 852 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 juin 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 28.5D |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 424 852 00014 |
|---|---|
| Adresse | 883 RUE DE LA PERONNIERE, 42320 LA GRAND-CROIX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 28 mai 2008)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080100, annonce 3238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
24 octobre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080194, annonce 664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
18 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080105, annonce 2388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
20 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080048, annonce 5713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.