SIFin
Cessée (Sirene)

TSAPAC

SIREN 512 302 142 · Fonds de placement et entités financières similaires · Villeurbanne

TSAPAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512302142, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 24 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeurbanne (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTSAPAC
SIREN512 302 142
SIRET du siège512 302 142 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création24 avril 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2023
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202564.32Y — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET512 302 142 00017
Adresse257 ROUTE DE GENAS, 69100 VILLEURBANNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2018Non publiéeSimplifiés70 833 €—11 263 €-25 939 €15,9 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés50 000 €—-42 939 €-46 788 €-85,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan370 696 €397 617 €
Capitaux propres112 875 €94 731 €
Capital social50 000 €50 000 €
Emprunts et dettes financières30 975 €46 667 €
Disponibilités5 549 €20 463 €
Créances clients25 000 €—
Dettes fournisseurs10 019 €10 539 €
Charges de personnel69 004 €69 563 €
Impôts et taxes5 424 €5 055 €
Charges financières37 867 €26 149 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230193, annonce 2477 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  2. 24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230059, annonce 2408 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  3. 17 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220223, annonce 5891 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 16 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210181, annonce 4803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200213, annonce 6339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200119, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180166, annonce 6116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 26 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170098, annonce 3632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160127, annonce 6582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150107, annonce 6423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150036, annonce 7248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 12293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120070, annonce 8496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110051, annonce 7427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 12 juin 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090111, annonce 1088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.