TSAPAC
SIREN 512 302 142 · Fonds de placement et entités financières similaires · Villeurbanne
TSAPAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512302142, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 24 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeurbanne (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TSAPAC |
|---|---|
| SIREN | 512 302 142 |
| SIRET du siège | 512 302 142 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 64.32Y — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence |
Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 512 302 142 00017 |
|---|---|
| Adresse | 257 ROUTE DE GENAS, 69100 VILLEURBANNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Non publiée | Simplifiés | 70 833 € | — | 11 263 € | -25 939 € | 15,9 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 50 000 € | — | -42 939 € | -46 788 € | -85,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 370 696 € | 397 617 € |
| Capitaux propres | 112 875 € | 94 731 € |
| Capital social | 50 000 € | 50 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 30 975 € | 46 667 € |
| Disponibilités | 5 549 € | 20 463 € |
| Créances clients | 25 000 € | — |
| Dettes fournisseurs | 10 019 € | 10 539 € |
| Charges de personnel | 69 004 € | 69 563 € |
| Impôts et taxes | 5 424 € | 5 055 € |
| Charges financières | 37 867 € | 26 149 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230193, annonce 2477 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230059, annonce 2408 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
17 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220223, annonce 5891 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
16 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210181, annonce 4803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200213, annonce 6339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200119, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180166, annonce 6116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170098, annonce 3632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160127, annonce 6582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150107, annonce 6423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150036, annonce 7248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130045, annonce 12293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120070, annonce 8496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110051, annonce 7427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 juin 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090111, annonce 1088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.