SIFin
Cessée (Sirene)

TRANSPORTS CANET

SIREN 387 645 534 · Baume-les-Dames

TRANSPORTS CANET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 387645534, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1992. Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel27 août 2010 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationTRANSPORTS CANET
SIREN387 645 534
SIRET du siège387 645 534 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mai 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale60.2M
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET387 645 534 00018
Adresse2 RUE DU CHATEAU SIMON, 25110 BAUME-LES-DAMES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 27 août 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100166, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 31 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20090252, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 2024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090016, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080034, annonce 1486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.