Active (Sirene)

TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

SIREN 321 798 126 · La Bâthie

TRANSPORTS ANDRE BATAILLE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 321798126, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 avril 1981. Son siège est situé à La Bâthie (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
SIREN	321 798 126
SIRET du siège	321 798 126 00017
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	28 avril 1981

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1992
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	60.2M
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	321 798 126 00017
Adresse	LD ARBINE, 73540 LA BATHIE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090190, annonce 880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
24 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090184, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.