TRANSPORTS AGMT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Aulnay-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130199, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130040, annonce 3940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 6 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 mai 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain NICOLI, à l'exception de la SARL AGMT INTERNATIONAL 21-23 Bd de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE, RCS PONTOISE 518103429 pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20110107, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 6 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 mai 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joaquim COSTA pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20110107, annonce 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 6 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 mai 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick PITREY pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20110107, annonce 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 12 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090236, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.