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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 3626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 2 novembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110223, annonce 1543 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 3 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 février 2011)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/02/2011, infirme le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/04/2009 et dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. BEN RABAH.

   BODACC A n° 20110048, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100220, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 5 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 20 avril 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Slah Ben Touhami BEN RABAH et de M. Khaled OTHMANE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090087, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.