Cessée (Sirene)

TRANSFERT DE COMPETENCES

SIREN 797 883 667 · Évaluation des risques et dommages · Ramous

TRANSFERT DE COMPETENCES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 797883667, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Évaluation des risques et dommages » (code 66.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ramous (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TRANSFERT DE COMPETENCES
SIREN	797 883 667
SIRET du siège	797 883 667 00017
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er octobre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Évaluation des risques et dommages (66.21Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Évaluation des risques et dommages » · Entreprises de la commune Ramous · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	797 883 667 00017
Adresse	231 CHE DU RELAIS DE POSTE, 64270 RAMOUS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

19 juillet 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160140, annonce 1712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-02-28
BODACC C n° 20160059, annonce 8616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-02-28
BODACC C n° 20150046, annonce 7456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-02-28
BODACC C n° 20140042, annonce 7526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.