TRANS DOCUMENTS
SIREN 447 482 035 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Valence
TRANS DOCUMENTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447482035, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANS DOCUMENTS |
|---|---|
| SIREN | 447 482 035 |
| SIRET du siège | 447 482 035 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 447 482 035 00022 |
|---|---|
| Adresse | 12-14, 12 BOULEVARD VAUBAN, 26000 VALENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 482 035 00014 | Beaumont-Monteux | 74.8K | 1er janvier 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140011, annonce 843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130117, annonce 1231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
7 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 août 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110131, annonce 1142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
BODACC A n° 20100229, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 janvier 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100017, annonce 1122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.