TPM INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 juin 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1521 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 28 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140207, annonce 553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140202, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130218, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120045, annonce 3856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110083, annonce 3196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 3977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090072, annonce 4050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080038, annonce 2448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 64.20Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• RLC · Gellin
• CD INDUSTRIES · Miserey-Salines
• JADE FINANCIERE · Le Russey
• SMA · Besançon
• BOBILLIER · Saône
• SCI L'ATELIER · Besançon