Cessée (Sirene)

TOSETTO

SIREN 400 309 233 · Bompas

TOSETTO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 400309233, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 janvier 2009. Sa date de création déclarée est le 27 mars 1995. Son siège est situé à Bompas (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TOSETTO
SIREN	400 309 233
SIRET du siège	400 309 233 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	27 mars 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	72.5Z
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	400 309 233 00023
Adresse	1 B RUE DES PYRENEES, 66430 BOMPAS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
400 309 233 00015	Saint-Estève	72.5Z	27 mars 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

4 mars 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090044, annonce 1165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 mars 1995)
Dissolution
BODACC B n° 20090041, annonce 3077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090017, annonce 5248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080032, annonce 5593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.