TOSCA
SIREN 793 269 796 · Combs-la-Ville
TOSCA (société civile immobilière), SIREN 793269796, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 28 mai 2013. Son siège est situé à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOSCA |
|---|---|
| SIREN | 793 269 796 |
| SIRET du siège | 793 269 796 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 mai 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 793 269 796 00017 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DES VIGNES, 77380 COMBS-LA-VILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
14 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220178, annonce 1550 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
17 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Mise en sommeil à compter du 31/12/2013
BODACC B n° 20170221, annonce 2840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
9 juin 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130109, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.