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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090140, annonce 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

2. 23 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2008)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de deux 2 mois

   BODACC A n° 20080235, annonce 2271 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

3. 12 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080227, annonce 2318 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.