SIFin
Active (Sirene)

TOMCAT

SIREN 523 833 010 · Gestion de fonds · Frans

TOMCAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 523833010, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 juillet 2010. Son activité principale déclarée est « Gestion de fonds » (code 66.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frans (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTOMCAT
SIREN523 833 010
SIRET du siège523 833 010 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création6 juillet 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 septembre 2026
Dernier traitement Sirene30 septembre 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleGestion de fonds (66.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.30Y — Activités de gestion de fonds

Toutes les entreprises de l'activité « Gestion de fonds » · Entreprises de la commune Frans · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET523 833 010 00029
Adresse56 CHEMIN DU PLUMERET, 01480 FRANS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
523 833 010 00011Villefranche-sur-Saône66.30Z6 juillet 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—575 987 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—592 552 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—435 824 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*Complets345 648 €+2,1 %10 133 €17 142 €2,9 %Publics
31/12/201712 mois*Complets338 595 €—357 505 €14 588 €n.s.Publics
31/12/2016Non publiéeComplets289 771 €—304 018 €12 548 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (23)

  1. 6 octobre 2026 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

    BODACC A n° 20260191, annonce 124 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 4 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20240234, annonce 2358 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  3. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230216, annonce 8117 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

  4. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220204, annonce 13569 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

  5. 3 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20220024, annonce 5075 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  6. 20 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210119, annonce 3715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  7. 5 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200129, annonce 4388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  8. 5 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200129, annonce 1664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  9. 5 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20190234, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  10. 4 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20190127, annonce 3409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  11. 20 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190117, annonce 10156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  12. 5 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20180147, annonce 2032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  13. 21 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180112, annonce 6523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  14. 8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170047, annonce 5775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  15. 23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160058, annonce 7910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  16. 23 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150064, annonce 2978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  17. 10 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150131, annonce 1823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  18. 16 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150011, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  19. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140045, annonce 13103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  20. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 6510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  21. 27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120053, annonce 6009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  22. 17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110072, annonce 7606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  23. 5 août 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100150, annonce 1219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.30Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.