Cessée (Sirene)

@TOM PROJECT

SIREN 887 988 467 · Activité des économistes de la construction · Morschwiller-le-Bas

@TOM PROJECT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 887988467, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2022. Sa date de création déclarée est le 7 août 2020. Son activité principale déclarée est « Activité des économistes de la construction » (code 74.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	@TOM PROJECT
SIREN	887 988 467
SIRET du siège	887 988 467 00015
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	7 août 2020

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activité des économistes de la construction (74.90A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	887 988 467 00015
Adresse	22 RUE DE LA SOURCE, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 14335 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
26 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220123, annonce 3001 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.