TOM - PAL
SIREN 444 159 750 · Sains-en-Gohelle
TOM - PAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444159750, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2006. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2002. Son siège est situé à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOM - PAL |
|---|---|
| SIREN | 444 159 750 |
| SIRET du siège | 444 159 750 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 novembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 51.5E |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 444 159 750 00033 |
|---|---|
| Adresse | 4 AV CHARLES DE FOUCAULT, 62114 SAINS-EN-GOHELLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 159 750 00025 | Lesquin | 51.5E | 1er septembre 2003 |
| 444 159 750 00017 | Racquinghem | 37.2Z | 2 novembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 janvier 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080035, annonce 3267 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.