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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260201, annonce 8563 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 13 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260196, annonce 7316 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 15 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 mai 2026)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SISSOKO Pape-Fara pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20260091, annonce 3331 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

4. 15 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 mai 2026)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MOUFLET Mathieu pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20260091, annonce 3332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

5. 12 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20240091, annonce 4436 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

6. 28 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité.

   BODACC B n° 20230123, annonce 2208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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