TOILES & STRUCTURES
SIREN 390 968 220 · Frontignan
TOILES & STRUCTURES (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 390968220, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 août 2018. Sa date de création déclarée est le 19 avril 1993. Son siège est situé à Frontignan (Hérault). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOILES & STRUCTURES |
|---|---|
| SIREN | 390 968 220 |
| SIRET du siège | 390 968 220 00033 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 19 avril 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 août 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 17.4C |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 390 968 220 00033 |
|---|---|
| Adresse | ZA PARC HORIZON SUD, RUE PIERRE LEPINE, 34110 FRONTIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 390 968 220 00025 | Sète | 17.4C | 1er juillet 1993 |
| 390 968 220 00017 | Sète | 17.4C | 19 avril 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 août 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180163, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
7 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juillet 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180148, annonce 2130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 novembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n° 20150240, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
8 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2008)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080141, annonce 1378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.