TOADCOM
SIREN 478 040 678 · Autres activités de télécommunication · Paris 9e Arrondissement
TOADCOM (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 478040678, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Autres activités de télécommunication » (code 61.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOADCOM |
|---|---|
| SIREN | 478 040 678 |
| SIRET du siège | 478 040 678 00011 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 27 juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de télécommunication (61.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de télécommunication » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 040 678 00011 |
|---|---|
| Adresse | 48 RUE LA BRUYERE, 75009 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090118, annonce 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 25 février 2008)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20080056, annonce 2665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.