TO DOUBS COLIS
SIREN 903 120 954 · Garnerans
TO DOUBS COLIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 903120954, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 10 septembre 2021. Son siège est situé à Garnerans (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TO DOUBS COLIS |
|---|---|
| SIREN | 903 120 954 |
| SIRET du siège | 903 120 954 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 septembre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 903 120 954 00016 |
|---|---|
| Adresse | 58 CHEMIN DE LA VALLEE, 01140 GARNERANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
20 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240246, annonce 41 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
23 février 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" Société à responsabilité limitée Au capital de 40 000 euros 58 Chemin de la Vallée 01140 GARNERANS 417 715 513 RCS BOURG EN BRESSE TO DOUBS COLIS Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros 58 Chemin de la Vallée 01140 GARNERANS 903 120 954 RC
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20220038, annonce 13 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.