Active (Sirene)

TMO BAT

SIREN 447 811 787 · Toulouse

TMO BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447811787, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2003. Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TMO BAT
SIREN	447 811 787
SIRET du siège	447 811 787 00038
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.2A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	447 811 787 00038
Adresse	52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
447 811 787 00020	Paris 15e Arrondissement	45.2A	10 février 2005
447 811 787 00012	Paris 16e Arrondissement	45.2A	1er mars 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

27 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juillet 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080131, annonce 3942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 25 mars 2008)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Indic Cevdet pour une durée de 10 ans
BODACC A n° 20080056, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.