TILT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090082, annonce 2194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

2. 28 avril 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090082, annonce 1540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

3. 13 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 février 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090051, annonce 1038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

4. 4 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2008)

   jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/01/2008 ; mandataire judiciaire : maître (Jean-Claude) CLANET, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080059, annonce 2505 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

5. 7 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2008)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion ; liquidateur : Maître Clanet (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

   BODACC A n° 20080115, annonce 2260 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.