TH PALETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150229, annonce 2045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 1er novembre 2011 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20110007, annonce 2416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110078, annonce 3150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110064, annonce 5421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 14 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100253, annonce 2179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 7 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 18 juin 2010)

   Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20100129, annonce 1427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.