TERSOL
SIREN 401 893 540 · Althen-des-Paluds
TERSOL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 401893540, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2006. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1995. Son siège est situé à Althen-des-Paluds (Vaucluse). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERSOL |
|---|---|
| SIREN | 401 893 540 |
| SIRET du siège | 401 893 540 00039 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 51.4J |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 401 893 540 00039 |
|---|---|
| Adresse | 135 CHE DE ST JULES, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 893 540 00021 | Avignon | 51.4J | 7 mai 1997 |
| 401 893 540 00013 | Morières-lès-Avignon | 51.4J | 1er septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170126, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 juin 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170122, annonce 1425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
18 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 janvier 2013)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130013, annonce 2159 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
20 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20090224, annonce 2143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.