Cessée (Sirene)

TERRITOIRES ET CONSTRUCTION

SIREN 501 693 568 · Besançon

TERRITOIRES ET CONSTRUCTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 501693568, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 février 2008. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2007. Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TERRITOIRES ET CONSTRUCTION
SIREN	501 693 568
SIRET du siège	501 693 568 00013
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	26 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 février 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 693 568 00013
Adresse	11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

28 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080053, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mars 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080047, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080042, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.