TERNAUX CONSEILS HSE
SIREN 830 353 355 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Pouy-de-Touges
TERNAUX CONSEILS HSE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 830353355, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 13 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERNAUX CONSEILS HSE |
|---|---|
| SIREN | 830 353 355 |
| SIRET du siège | 830 353 355 00027 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 13 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Pouy-de-Touges · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 830 353 355 00027 |
|---|---|
| Adresse | LD MAIRE, 31430 POUY-DE-TOUGES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 830 353 355 00019 | Chilly-le-Vignoble | 74.90B | 13 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200203, annonce 2679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2020, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200072, annonce 446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.