SIFin
Cessée (Sirene)

TER OBLIGATIONS

SIREN 799 017 462 · Activités des sociétés holding · Paris 8e Arrondissement

TER OBLIGATIONS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799017462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTER OBLIGATIONS
SIREN799 017 462
SIRET du siège799 017 462 00018
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création20 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET799 017 462 00018
Adresse12 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS 8
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets0 €—-726 794 €-48 015 €—Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés0 €—-705 000 €0 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
simplifié
Total du bilan199 112 879 €199 842 000 €
Capitaux propres-1 520 178 €-793 000 €
Capital social37 000 €37 000 €
Emprunts et dettes financières200 624 657 €—
Disponibilités1 022 €2 000 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 3 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230044, annonce 2319 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 20 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

    BODACC B n° 20220246, annonce 3489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  3. 30 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220063, annonce 1508 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  4. 16 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20200180, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 4 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190170, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 16 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190094, annonce 4637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 11 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180194, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 13 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180090, annonce 1481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 11 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180049, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170112, annonce 13490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 31 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170021, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160100, annonce 10094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 9 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20150237, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 25 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150123, annonce 7640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 23 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150139, annonce 1234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 31 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140081, annonce 10783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 26 décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130248, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.