TER OBLIGATIONS
SIREN 799 017 462 · Activités des sociétés holding · Paris 8e Arrondissement
TER OBLIGATIONS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799017462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TER OBLIGATIONS |
|---|---|
| SIREN | 799 017 462 |
| SIRET du siège | 799 017 462 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 20 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 017 462 00018 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS 8 |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -726 794 € | -48 015 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -705 000 € | 0 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 simplifié |
|---|---|---|
| Total du bilan | 199 112 879 € | 199 842 000 € |
| Capitaux propres | -1 520 178 € | -793 000 € |
| Capital social | 37 000 € | 37 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 200 624 657 € | — |
| Disponibilités | 1 022 € | 2 000 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
3 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230044, annonce 2319 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
20 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20220246, annonce 3489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
30 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220063, annonce 1508 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
16 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20200180, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190170, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190094, annonce 4637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180194, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180090, annonce 1481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180049, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170112, annonce 13490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170021, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160100, annonce 10094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20150237, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150123, annonce 7640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150139, annonce 1234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140081, annonce 10783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130248, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.