Cessée (Sirene)

TECHNIQUES COMTOISES DE SURFACES

SIREN 398 244 822 · Lure

TECHNIQUES COMTOISES DE SURFACES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398244822, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2006. Sa date de création déclarée est le 5 octobre 1994. Son siège est situé à Lure (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TECHNIQUES COMTOISES DE SURFACES
SIREN	398 244 822
SIRET du siège	398 244 822 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 octobre 1994
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2006
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.4F
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	398 244 822 00019
Adresse	Z.I. TERTRE LANDRY, ZI DU TERTRE LANDRY, 70200 LURE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2008)
Jugement clôturant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20080228, annonce 2721 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
20 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080084, annonce 4119 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
17 avril 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080067, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.