T.S.NET
SIREN 398 436 006 · Montigny-le-Chartif
T.S.NET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398436006, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1994. Son siège est situé à Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | T.S.NET |
|---|---|
| SIREN | 398 436 006 |
| SIRET du siège | 398 436 006 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 74.7Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 398 436 006 00025 |
|---|---|
| Adresse | 26 RTE D ILLIERS, 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 436 006 00017 | Montigny-le-Chartif | 74.7Z | 1er septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090011, annonce 1130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
15 janvier 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090010, annonce 1330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
8 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 juillet 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080138, annonce 2425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.