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Active (Sirene)

T.S.A 31

SIREN 847 644 614 · Activité des économistes de la construction · Bassussarry

T.S.A 31 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 847644614, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2019. Son activité principale déclarée est « Activité des économistes de la construction » (code 74.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationT.S.A 31
SIREN847 644 614
SIRET du siège847 644 614 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er février 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er avril 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivité des économistes de la construction (74.90A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Bassussarry · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET847 644 614 00012
Adresse30 CHEMIN DE L'AVIATION, 64200 BASSUSSARRY
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
847 644 614 00046Toulouse74.90A1er juillet 2022
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
847 644 614 00038Bassussarry70.10Z1er juillet 2022
847 644 614 00020Toulouse74.90A1er avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2019Non publiéeSimplifiés78 370 €—-18 686 €-17 798 €-23,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
simplifié · 11 mois
Total du bilan48 876 €
Capitaux propres26 314 €
Capital social45 000 €
Disponibilités11 086 €
Créances clients24 575 €
Dettes fournisseurs12 400 €
Charges de personnel52 194 €
Impôts et taxes253 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 16 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260112, annonce 6827 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  2. 10 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250110, annonce 7698 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  3. 19 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240117, annonce 3618 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  4. 26 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230101, annonce 2005 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  5. 6 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220130, annonce 4507 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source

  6. 6 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210130, annonce 4491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  7. 5 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200108, annonce 3914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  8. 1er février 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190023, annonce 714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
22 décembre 2025MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFECOMMUNE DE FIGEACMarché117 600 € · 5 titulaires
27 mars 2024I2102 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE PROJET D EXTENSION DE l IUCTCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSEMarché213 150 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.