Active (Sirene)

T.M.S.INDUSTRIE

SIREN 433 816 568

T.M.S.INDUSTRIE (société commerciale étrangère immatriculée au rcs), SIREN 433816568, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2000. Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	T.M.S.INDUSTRIE
SIREN	433 816 568
SIRET du siège	433 816 568 00029
Catégorie juridique	Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (3120)
Date de création	1er décembre 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 avril 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	27.2C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	433 816 568 00029
Adresse	1180 BRUXELLES, AV BRUGMANN N¿581 BOITE 15, BELGIQUE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
433 816 568 00011	Escaudœuvres	27.2C	1er décembre 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090240, annonce 2748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
10 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090238, annonce 1118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.