T.M.S.
SIREN 328 400 874 · La Ferté-sous-Jouarre
T.M.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 328400874, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1983. Son siège est situé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | T.M.S. |
|---|---|
| SIREN | 328 400 874 |
| SIRET du siège | 328 400 874 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2004 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 52.4L |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 328 400 874 00017 |
|---|---|
| Adresse | 3 QUAI ANDRE PLANSON, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 328 400 874 00025 | La Ferté-Gaucher | 52.4L | 16 septembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110254, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
23 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110248, annonce 1874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 7 octobre 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080192, annonce 2235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.